CONSTITUTION

AATF

Constitution de l'AATF

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Traduction provisoire
(dernière modification: juillet 2015)

I. Nom

Le nom de la société sera THE AMERICAN ASSOCIATION OF TEACHERS OF FRENCH. L'Association a été incorporée conformément aux lois de l'état de New York le 25 février 1936.

II. Objectifs

Les objectifs de l'Association seront de représenter la langue française en Amérique du Nord et d'encourager la dissémination, tant dans les écoles qu'auprès du grand public, de la connaissance de tous les aspects de la culture et de la civilisation française et du monde francophone. L'Association soutiendra par tous les moyens dont elle dispose des projets destinés à avancer la langue française et les littératures d'expression française.

Elle encouragera la communication réciproque entre tous les niveaux d'enseignement du français en Amérique du Nord.

Elle publiera la French Review, qui reflètera les intérêts de tous les membres de l'Association.

III. Adhésion: Chapitres

Toute personne qui souscrit aux objectifs de l'Association cités ci-dessus peut en devenir membre. La cotisation annuelle sera déterminée par règlement intérieur. Les membres peuvent s'organiser en chapitres composés d'au moins 15 personnes.

IV. Officiers: Conseil d'administration

Les officiers de l'Association sont: le Président, trois Vice-présidents, et le Président honoraire ou Président-élu (selon le cas). Ces derniers, le Secrétaire général, les Délégués régionaux, le Rédacteur en chef de la French Review, le Directeur du Grand Concours et le Rédacteur du National Bulletin, chacun choisi pour un mandat de trois ans, constituent le Conseil d'administration. Le Président honoraire fera partie du Conseil d'administration pendant un an suivant son mandat de Président et sera succédé par le Président-élu une année avant le début du mandat de celui-ci.

V. Fondation

On organisera une fondation afin de recevoir des dons et legs à l'Association. Le Conseil d'administration pourra y transférer des fonds comme il lui conviendra.

VI. Affiliations

Sur décision du Conseil d'administration, l'Association peut se joindre au travail d'autres institutions éducatives de portée plus large par moyen de délégués officiels pour le mandat nécessaire, choisis par le Conseil d'administration ou nommés par le Président.

VII. Réunion annuelle

Le Président convoquera une réunion annuelle. Ont le droit de vote une Assemblée des délégués, composée de représentants des chapitres dont le nombre est calculé selon le nombre d'adhérants à chaque chapitre.

VIII. Amendements

On peut modifier la Constitution comme suit: Tout chapitre dûment constitué ou tout membre du Conseil d'administration peut proposer un amendement; sur un vote majoritaire du Conseil d'administration, les propositions doivent paraître dans la French Review, pas plus tard que le numéro précédent la prochaine réunion annuelle; l'Assemblée des délégués peut ensuite adopter la proposition par un vote des deux tiers des délégués présents ou représentés par procuration. Les propositions telles qu'elles ont paru dans la French Review ne peuvent pas être modifiées avant le vote.

IX. Dissolution

On ne peut dissoudre l'Association qu'au moment d'une réunion annuelle des délégués, dont le but aura été publié auparavant dans la French Review, et conformément aux lois de l'état de New York, par un vote des trois quarts des délégués, présents et votant. Conformément à la loi, suite à une dissolution de l'Association, les biens restant, après paiement des dettes et obligations seront incorporés à la Fondation de l'Association qui sera par la suite gérée par les Administrateurs de la Fondation pour des buts précis approuvés dernièrement par le Conseil d'administration et jusqu'à ce que les Administrateurs décident à l'unanimité qu'on pourrait mieux servir les intérêts des professeurs de français par d'autres moyens. Les Administrateurs garderont le pouvoir d'investir et de réinvestir ces fonds. Ils auront le pouvoir de remplacer un administrateur qui meurt, démissionne ou se trouve dans l'incapacité de remplir ses fonctions.

Statuts

I. Adhésion

1. Statut de membre actif

(a) Ceux qui ont réglé leur cotisation pour l'année civile sont considérés membres actifs et ont le droit de vote pour des officiers nationaux comme précisé dans ces règlements. Les membres actifs recevront la French Review et toute autre publication désignée comme un des avantages de son adhésion.

(b) Le Conseil d'administration fixe la cotisation annuelle.

2. Statut de membre étudiant

Le statut de membre étudiant pour la période janvier-décembre peut s'appliquer aux étudiants, d'un rang en dessous d'"Instructor" et inscrits pendant l'année académique dans un programme d'études menant à un diplôme, et qui n'ont pas de poste d'enseignant à plein temps; ces membres reçoivent une réduction de 50% de la cotisation annuelle mais sont considérés des membres à part entière.

3. Adhésion aux chapitres

(a) Il n'y aura pas de restrictions géographiques sur la formation des chapitres, ni sur le droit d'un membre d'adhérer au chapitre de son choix, pourvu qu'il remplisse les obligations établies par le chapitre de payer une cotisation locale.

(b) Les chapitres peuvent demander une cotisation annuelle locale à leurs membres comme il leur convient, pourvu que le formulaire d'adhesion indique clairement le montant des cotisations nationale et locale.

(c) Le Bureau national reçoit les cotisations. Les chapitres reçpovemt 15% du paiement de la cotisation annuelle nationale d'un membre actif affilié au chapitre. Ce montant est remboursé au chapitre régulièrement. La cotisation de membres non-affiliés qui souhaitent faire partie d'un chapitre n'entraîne pas de remboursement à moins que le membre indique au Secrétaire général avant le 30 juin de la même année, qu'il ou qu'elle désire adhérer au chapitre.

(d) L'Association ne reconnaît pas les membres associés des chapitres qui ne paient que la cotisation locale sans adhérer à l'association nationale. De telles personnes n'ont pas le droit de vote sur des questions de portée nationale and ne sont pas comptées pour établir la repésentation du chapitre à l'Assemblée des délégués.

4. Statut de membre double

Le Conseil d'administration peut approuver des adhésions doubles avec d'autres associations de professeurs de langues étrangères. La cotisation pour cette catégorie sera fixée d'un commun accord avec l'autre association.

5. Statut de membre à vie

Une personne peut acheter le statut de membre à vie en payant une somme qui équivaut à vingt fois la cotisation normale. Après quarante ans d'adhésion sans interruption, le membre recevra sur demande le statut de membre à vie.

6. Statut de membre émérite

Après l'âge de cinquante-cinq ans, un membre à la retraite peut demander le statut de membre émérite, pourvu qu'il ou qu'elle ait été membre actif pendant un minimum de dix années consécutives et est toujours membre actif au moment de sa demande. Seul le Bureau national peut déterminer l'éligibilité du membre pour de statut de membre émérite. Ces membres paient la moitié de la cotisation normale et sont considérés des membres à part entière.

7. Statut de membre familial

Deux personnes de la même famille qui habitent la même adresse peuvent devenir membres actifs de l'Association en payant 150% de la cotisation normale. Une seule copie de la French Review et d'autres publications désignées leur sont envoyées.

8. Statut de membre honoraire

Le Conseil d'administration peut élire des membres honoraires à qui on enverra la French Review et d''autres publications désignées.

9. Abonnements

(a) Des bibliothèques et d'autres institutions éducatives ou professionnelles peuvent s'abonner à la French Review moyennant le paiement d'un abonnement fixé par le Conseil d'administration et peuvent recevoir le journal par volume ou par année. De tels abonnés ne peuvent pas être considérés membres de l'Association.

(b) Le Rédacteur en chef, le Rédacteur gérant et le Secrétaire général peuvent choisir ensemble des personnes à devenir membres à titre gracieux et à qui on enverra la French Review en échange d'autres publications, mais ces membres ne bénéficieront pas des droits normaux d'adhésion.

II. Responsabilités des officiers

1. Le Président

Le Président a la responsabilité de l'administration de l'Association. Il cherchera à augmenter le nombre d'adhérents avec l'aide des Délégués régionaux, tiendra l'Association informée sur ses progrès et besoins et proposera de nouvelles activités qui pourraient promouvoir les intérêts de l'Association. Le Président convoquera une réunion annuelle et organisera le programme.

2. Les Vice-présidents

Les Vice-présidents présideront à des activités particulières de l'Association ou entreprendront des projets à la demande du Conseil d'administration.

3. Le Délégué régional

Les Délégués régionaux, en coopération avec d'autres officiers, ont la responsabilité de promouvoir les intérêts de l'Association dans leurs régions et en particulier de surveiller les possibilités de nouveaux chapitres et membres individuels. Ils soutiennent l'organisation et les activités des chapitres dans leur région, encouragent des projets utiles, encouragent la croissance et la cohésion de la région et coopèrent dans l'administration des décisions nationales.

4. Le Secrétaire général

Le Secrétaire général a la responsabilité des paiements, des abonnements, de l'impression des publications et des archives. Il informerle Président de l'état de l'Association et coopère avec lui dans la promotion de ses intérêts; assume la direction générale des différents bureaux de l'Association et a la responsabilité de ceux qui sont hébergés au siège; maintient des liaisons avec d'autres associations de professeurs de langues; met en place des projects décidés par le Conseil d'administration, sous la direction générale du Président de l'Association; et fait un compte de l'exercice clos des adhérents et des finances de l'Association dans la French Review. Le Secrétaire général fixe le prix de vente d'anciens numéros de la French Review et a l'autorité d'établir des contrats pour le réimpression et la vente de numéros dont le stock est épuisé ou limité.

5. Le Rédacteur en chef de la French Review

Le Rédacteur en chef, sous la direction général du Président, assure la publication de la French Review et peut nommer un Gérant de publicité et des Rédacteurs assistants et présenter la nomination d'un Rédacteur gérant. Le Rédacteur en chef, en consultation avec le Secrétaire général, déterminera le nombre de pages pour chaque volume de la French Review.

6. Le Rédacteur gérant

Le Rédacteur gérant prépare les manuscrits de la French Review pour l'impression et corrige les épreuves.

7. Le Directeur du Grand Concours

Le Directeur du Grand Concours a la responsabilité de tous les aspects du développement, de la publicité et de l'administration du concours annuel de l'Association, conforme aux pratiques et décisions établis par le Conseil d'administration. Il présente un rapport annuel au Conseil d'administration sur les résultats du Concours et transfère les recettes qui dépasse les dépenses du Concours au compte courant de l'Association.

8. Le Conseil d'administration

(a) Le Conseil d'administration élit des officiers comme décrit dans l'article III.1.

(b). Il affecte des fonds, met en place des projets dans l'intérêt de l'Association et gouverne l'Association sous l'égide du Président. Dans l'absence du Président, le premier Vice-président assurera la présidence de la réunion. Il choisit le site du siège national. Les membres du Conseil d'administration sont tenus d'assister au congrès annuel, y compris la réunion du Conseil et tout le congrès. Les frais encourus seront remboursés selon des critères établis par le Conesil. Dans le cas de l'absence d'un membre du Conseil d'administration d'une réunion, le membre absent peut désigner un autre membre du Conseil comme mandataire pour un vote dirigé sur un article précis de l'ordre du jour.

9. Comité de direction

Il y a un Comité de direction composé du Président, du premier Vice-président, du Secrétaire général et de deux Délégués régionaux nommés par les précédents; un des Délégués régionaux doit être un premier Délégué du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut autoriser ce comité à régler des questions urgentes, et le Président peut convoquer des réunions de ce comité si nécessaire. Le Conseil d'adminsitration peut réviser ces décisions.

III. Elections

1. Les officiers de l'Association sont élus de la façon suivante:

(a) Le Président et les Vice-présidents sont élus par les membres actifs de l'Association.

(b) Le Secrétaire général, le Rédacteur en chef et le Rédacteur gérant de la French Review, les rédacteurs d'autres publications de l'Association, le Directeur du Grand Concours, et les délégués aux associations affiliées sont nommés par le Conseil d'administration.

(c) Les Délégués régionaux sont élus par les membres actifs de la région.

(d) Les présidents des commissions sont nommés par le président pour un mandat de trois ans maximum. Le mandat peut être renouvelé.

2. Mandats

(a) Le mandat d'un officier commence le 1er janvier, sauf celui du Secrétaire général et des responsables des publications, qui commence le 1er juillet.

(b) Le Président sera limité à un mandat de trois ans. Cette restriction n'empêche pas l'élection pour un mandat de trois ans d'un Président qui termine le mandat de son prédécesseur. Les Vice-présidents et Délégués régionaux sont limités à deux mandats successifs, ou à un seul mandat s'ils remplissent plus d'un an du mandat de leur prédécesseur.

3. Postes vacants

(a) Dans le cas de la mort, de la démission ou de l'incapacité du Président ou du Président-élu, le premier Vice-Président succèdera à ce poste et terminera le mandat, sauf que, si le poste de Président-élu devient vacant avant le 1 mai de la dernière année du mandat du Président actuel, une nouvelle élection sera organisée selon les procédures normales. Dans le cas d'un poste de Vice-président vacant, quelle que soit la raison, le Président aura le droit de nommer un remplaçant qui servira jusqu'à la fin du mandat original.

(b) Dans le cas de la mort, de la démission ou de l'incapacité du Secrétaire général, du Rédacteur en chef de la French Review ou d'autres publications de l'Association, du Directeur du Grand Concours ou des délégués aux associations affiliées, le Président nommera un remplaçant au poste jusqu'à ce qu'un remplaçant puisse être élu pour terminer le mandat original.

(c) Dans le cas de la mort, de la démission ou de l'incapacité d'un Délégué régional, le Président aura le droit de nommer un remplaçant pour terminer le mandat.

4. Election des officiers nationaux

(a) Chaque année avant le 31 janvier le Président nommera un comité de nomination de trois membres, dont aucun n'est candidat à un poste au Conseil d'administration.

(b) Le Comité solicitera de tous les membres du Conseil d'administration ainsi que des membres en général, des noms pour le poste de Vice-président dont le mandat expirera à la fin de cette année, ou de Président dont le mandat expirera l'année suivante.

(c) Vers le 15 mai, le comité désignera deux personnes et un remplaçant comme candidats au poste. Il soumettra les noms à l'approbation du Conseil d'administration.

(d) Nulle personne occupera plus d'un poste au Conseil d'administration.

(e) Le Secrétaire général préparera un bulletin de vote contenant les noms des candidats à la Présidence et à la Vice-présidence, avec un blanc pour le nom d'un autre candidat éventuel pour chaque poste. Ces bulletins seront inclus avec l'appel de cotisation envoyé chaque année à tous les membres actifs de l'Association à une date fixée par le Secrétaire général.

5. Election des Délégués régionaux

(a) Tôt dans l'année, le Secrétaire général contactera les chapitres dans chacune des régions où il y aura une élection pour le poste de Délégué régional. Il les informera que chaque chapitre peut nommer un candidate à ce poste. Les candidats doivent être des membres actifs de l'AATF; ils ne sont pas obligés d'être membres du chapitre qui les nomme, mais ils doivent résider dans cette région. Un Délégué ne peut venir du même chapitre pour plus de deux mandats consécutifs.

(b) Tous les membres actifs des chapitres dans une région donnée ainsi que tous les autres membres actifs résidant dans cette région peuvent voter, pourvu que ces membres ne sont pas membres d'un chapitre d'une autre région.

(c) Le Secrétaire général préparera un bulletin de vote contenant les noms des candidats eligibles, avec un blanc pour le nom d'un autre candidat éventuel pour chaque poste. Un bulletin sera préparé pour chaque région et ces bulletins seront inclus avec l'appel de cotisation envoyés à tous les membres d'une région donnée selon la stipuation de 5(b).

6. Procédures électorales

(a) Les bulletins de vote pour les postes nationaux et pour les Délégués régionaux peuvent être rendus au responsable du chapitre désigné pour cette fonction ou au Secrétaire général de l'Assocation. Pour être valables, ces bulletins doivent porter une date d'affranchissement pas plus tard que la date indiquée sur le bulletin de vote.

(b) Le compte des votes reçus par les divers chapitres doit être transmis au Secrétaire général dans les deux semaines qui suivent la date limite d'affranchissement. Le Secrétaire général comptera les votes dans les différentes élections et rapportera les résultats au Conseil d'administration, aux candidats de chaque élection et aux membres par la publication dans un proche numéro de la French Review. Les bulletins seront gardés pendant 6 mois en cas de contestation.

(c) Pour être élu, un candidat doit recevoir une pluralité des votes.

IV. Organisation des régions et des chapitres

1. Régions

Les membres de l'Association affiliés aux chapitres seront organisés en régions dont les chapitres constitutents peuvent être changés par le Conseil d'adminsitration si nécessaire. Les régions seront numérotés de la façon suivante:

Numéro / Nom

I. La Nouvelle Angleterre
ll. Les Etat de New York et de New Jersey
III. Le Moyen Atlantique
IV. Le Sud Est
V. Le Centre Est
VI. Le Centre Ouest
VII. Le Centre Sud
VIII. Sud-ouest
IX. Le Nord-ouest

2. Chapitres

(a) N'importe quel groupe de membres actifs d'un nombre suffisant peut organiser un chapitre avec un nom approprié, élire des officiers (au moins un président, un ou plusieurs vice-présidents et un secrétaire-trésorier) et faire la demande d'une charte. Le Secrétaire général à l'autorité d'émettre une charte, signée par le Président et le Secrétaire général, sous réserve de remplir ces obligations. Dans les deux années qui suivent, un chapitre doit adopter une constitution à soumettre au siège national

(b) Les chapitres devraient élire des officiers pour l'année académique ou comptable avant le 1 juin pour que les noms soient imprimés dans le rapport annuel et pour qu'une liste à jour des trésoriers soit disponible pour le paiement des cotisations. Pour être valable, les élections doivent être certifiés par le Délégué régional.

(c) Si un chapitre devient inactif, cesse de remplir sa mission ou conduit ses affaires de telle manière à nuire à la réputation de l'Assocation, le Président de l'Association, en concert avec le Secrétaire général de l'Association et du Délégué régional concerné peut annuler ou suspendre la charte du chapitre, et peut stipuler les mesures à prendre afin de restaurer la charte, pourvu qu'une telle action soit soumise à l'approbation du Conseil d'administration.

(d) Dans le cas de l'annulation ou de la suspension de la charte d'un chapitre, tous les biens restant de la trésorerie du chapitre après paiement des dettes, seront remis au Secrétaire général. Si un autre chapitre qui couvre le même aire géographique est organisé dans les trois années qui suivent, ces biens seront reversés au nouveau chapitre; autrement ils reviendront à la trésorerie nationale.

V. Finances

1. Exercice comptable

L'exercice comptable débutera le 1er juillet et se terminera le 30 juin. L'année d'adhésion sera l'année civile.

2. Compensation

Parmi les officiers nationaux, seul le Secrétaire général recevra un salaire, qui sera établi en accord about l'institution à laquelle il appartient. Le Rédacteur en chef, Rédacteur gérant et Gérant de publicité de la French Review, le Rédacteur du National Bulletin, le Directeur du Grand Concours et ses Assistants pourrait recevoir une compensation sur décision du Conseil d'administration. Les honoraires de chacun seront établis individuellement et précisés par écrit avant le début du mandat.

3. Fonds

(a) La Fondation de l'Association sera gérée par un comité de trois Administrateurs, nommés sans limite de mandat par le Conseil d'administration sur recommendation du Président et du Secrétaire général. Un des Administrateurs sera désigné président du comité. Les Administrateurs investiront et réinvestiront le capital de la Fondation, y compris des sommes ajoutées par le Conseil d'administration, ou des intérêts sur ce capital. Un Administrateur peut être destitué de ces fonctions par un vote des deux tiers de ceux présents et votant à une réunion du Conseil d'administration convoquée à cette fin. Un poste vacant dû à la mort, à la démission ou à la destitution d'un Administrateur sera rempli par le Conseil d'administration. Les Administrateurs feront un rapport annuel vérifié au Secrétaire général à la fin de l'exercice fiscal, et ce rapport sera inclus dans le rapport annuel sur l'état de la trésorerie de l'Association.

(b) Le Secrétaire général et tout responsable national qui gère plus de 500$ par an seront assurés par l'Association pour un montant établi par le Conseil d'administration. Le Président servira de cosignataire avec le Secrétaire général pour tous les comptes bancaires ou financiaires maintenus par le siège national, et le Secrétaire général servira de cosignataire pour tous les comptes maintenus par des bureaux sponsorisés par l'Association tels le compte du Gérant de publicité, de la Fondation, du Grand Concours ou de la Société honoraire de français.

(c) Le Secrétaire général peut investir des fonds disponible du compte courant de l'Association.

(d) Un Fonds du Président d'un montant fixé de façon annuelle par le Conseil d'administration sera attribué au Président for the pour les besoins de ses fonctions et pour la promotion de intérêts de l'Association. Le Président fera un rapport annual de ce fonds au Secrétaire général et au Conseil d'administration.

(e) Il y aura un comité de surveillance budgétaire composée du Président, du Secrétaire général et du premier Vice-président. Toute dépense de plus de 1000$ sera soumise à l'approbation de ce comité avant d'être encourue and devra être approuvée l'unanimité; autrement, elle devra être soumise à l'approbation du Conseil d'administration.

VI. Assemblée des délégués

Lors de la réunion annuelle, l'Assemblée des déléguée a le pouvoir de conduire les affaires de l'Association, ratifier les amendements à la Constitution et approvuer les règlements et motions des officiers et du Conseil d'administration. L'Assemblée des délégués consistera d'un délégué pour les premiers 15 membres actifs d'un chapitre et un délégué supplémentaire pour chaque groupe de 25 membres au-delà des 15 premiers. Si tous les délégués d'un chapitre donné ne sont pas présents, le ou les délégué(s) présent(s) peut/peuvent présenter tous les votes du chapitre. S'il n'y a aucun délégué présent d'un chapitre, le Délégué régional approprié peut voter pour ce chapitre.

 

Créé: le 11 novembre 2002
Dernière modification: le 27 juillet 2015